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CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Dernière mise à jour : 24 novembre 2021

 

1. GÉNÉRALITÉS

 

1.1

Bonjour! Nous sommes Taiga Motors Inc. (« Taiga », « nous », « nos » ou « notre »). Notre sit Web est HTTPS://TAIGAMOTORS.COM (le « site Web »). Les présentes conditions d’utilisation sont un contrat entre vous et nous et s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez notre site Web et elles entrent en vigueur dans les meilleurs délais dès que vous (1) acceptez les présentes conditions d’utilisation ou (2) utilisez et consultez notre site Web, ou (3) le plus tôt possible qui est reconnu par les lois en vigueur à l'endroit où vous êtes situé.

 

1.2

Votre consultation et votre utilisation du site Web et des messages, renseignements, données, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, logiciels ou autres contenus disponibles par l'entremise du site Web (collectivement, le « contenu ») sont assujetties à ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») et à toutes les lois en vigueur. En vous engageant envers les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez, sans limitation ni qualification, les conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux conditions d’utilisation, veuillez immédiatement vous abstenir de consulter ou d'utiliser le site Web et son contenu, et supprimer tout contenu téléchargé depuis le site Web.

 

1.3

If you wish to access the English version of the Terms and Conditions, PLEASE CLICK HERE. Si vous souhaitez accéder à la version française des conditions d’utilisation, VEUILLEZ CLIQUER ICI.

 

1.4

Si vous avez des questions au sujet de l'une de ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous:

Taiga Motors Inc.
480, av. Lafleur, Lasalle (Québec) H8R 3H9, Canada
514-369-7617
INFO@TAIGAMOTORS.CA

 

2. AVERTISSEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

2.1

Bien que Taiga s'efforce d'inclure des renseignements actualisés et exacts sur le site Web, le site Web et son contenu, dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLE », et toute consultation, utilisation ou modification du site Web et à son contenu sont à votre propre risque. Taiga et ses partenaires, concédants, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, directeurs ou représentants (« représentants de Taiga ») en aucun cas garantissent l'exactitude de tels renseignements, ni Taiga ni les représentants de Taiga n'assument la moindre responsabilité pour toute erreur ou omission contenue sur le site Web, car Taiga et les représentants de Taiga ne peuvent pas et ne garantissent pas et ne font pas, et démentent expressément, toutes les représentations, garanties, conventions et conditions, explicites ou implicites, en vertu de la loi ou autrement, à l'égard du site Web ou du contenu, y compris : (i) toutes les garanties et conditions implicites de mise-en-marché, de qualité marchande ou d'utilisation à un usage particulier, ou de non-contrefaçon, ou des représentations ou garanties implicites liées au cours d'exécution, au cours de transactions ou à l'usage du commerce; (ii) que le site Web ou le contenu répondra à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou entreprise) ou qu'il sera compatible avec votre ordinateur ou équipement connexe (ou celui de votre organisation ou entreprise), ou votre matériel; (iii) que le site Web ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, actuel ou complet; (iv) que le site Web continuera de fonctionner, de fonctionner sans interruption ou d'être exempt d'erreurs; ou (v) que votre navigateur du matériel affiché sur le site Web ne violera pas les droits de tiers non possédés par Taiga.

 

Les spécifications des produits sont faites de bonne foi et basées sur l’information raisonnablement disponible à Taiga lorsque les tests pertinents sont effectués. Ces informations ne peuvent être considérées comme confirmant quelconque performance ou spécification de nos produits. Les données présentées (dont le poids, la vitesse, l’accélération et la durée de vie des batteries) dépendent de nombreuses variables, comme l’environnement, le terrain, les conditions météorologiques, mais également la réglementation applicable et la construction finale des produits. Nous faisons ces revendications pour fins d’information seulement, et nous ne garantissons pas que nos produits rencontreront ces indications de rendement.

 

2.2

Vous parcourez le site Web à vos propres risques. Ni Taiga ni aucune autre partie (y compris les représentants de Taiga) qui ont participé à la création, production ou livraison du site Web ne doit être tenue responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris les dommages directs, fortuits, consécutifs, indirects, exemplaires, particuliers ou punitifs) découlant ou vis-à-vis de votre consultation ou utilisation, ou tout dérangement, retard de consultation ou d'utilisation, du site Web, de son contenu, des modifications d'utilisateur, de tout contenu de tout site Web hyperlié, ou panne de tels sites (y compris les dommages subis à la suite d'omissions ou d'inexactitudes dans un tel site Web ou contenu, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles en direction ou en provenance de tels sites), même si Taiga ou les représentants de Taiga ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si de tels dommages ou pertes étaient prévisibles.

 

3. CHANGEMENTS APPORTÉS AU SITE WEB

 

3.1

Taiga pourrait en tout temps réviser les présentes conditions d’utilisation en cas de changements à la loi en vigueur et aux exigences réglementaires, pour s'adapter à des nouvelles technologies et fonctionnalités, ou autrement en fonction de nos besoins commerciaux légitimes ou s'il y a des changements à nos pratiques commerciales. Un tel avis sera fourni par l'entremise du site Web. Si vous n'êtes pas content de ces changements, vous serez lié par la version des conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous nous donnez votre consentement. Si toute modalité, condition ou modification aux présentes conditions d’utilisation n'est pas acceptable pour vous, vous devez cesser d'utiliser le site Web immédiatement. Les conditions d’utilisation s'appliquent exclusivement à votre utilisation du site Web et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec Taiga.

 

3.2

Taiga pourrait, en tout temps sans avis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site Web. Taiga se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du site Web en tout temps sans avis, mais confirme qu'elle n'a pas l'obligation de le faire. Taiga et ses fournisseurs de services auront aussi le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web comme il est énoncé ci-dessous sous l'en-tête « Cessation de l'utilisation ».

 

4. COMMUNICATIONS

 

4.1

Sous réserve des lois en vigueur (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de Confidentialité (comme il est défini à la section 9.1) et des modalités de toute autre entente convenue avec Taiga, toute communication envoyée par vous par l'entremise du site Web ou par courriel, qu'elle soit sollicitée par Taiga ou autrement, se fait sur une base non confidentielle, et Taiga est exempte d'utiliser et de divulguer le contenu d'une telle communication, y compris les idées, inventions, concepts ou connaissances divulgués à cet égard, pour toute fin, y compris le développement, la fabrication et/ou le marketing de biens et services. Vous convenez de ne pas revendiquer quelconque droit de propriété dans de telles communications (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et, par la présente, vous renoncez à de tels droits moraux en faveur de Taiga ainsi que le droit de recevoir toute considération financière ou autre en relation avec une telle communication.

 

4.2

Tous les renseignements que vous fournissez par l'entremise du site Web, comme votre courriel, doivent être exacts, actualisés et complets.

 

4.3

Bien que le site Web et le contenu fournissent de l'information concernant les produits et services offerts par Taiga, aucune partie du site Web ou du contenu ne constitue une offre pour la vente des produits ou la fourniture de services. Toute vente ou fourniture de produits et services de Taiga sera assujettie à une entente contractuelle distincte. Aucune modalité ou condition contractuelle communiquée par vous par l'entremise du site Web ne fera partie du contrat pour l'achat ou la fourniture de produits et services sauf si elles y sont intégrées expressément.

 

5. UTILISATIONS AUTORISÉES

 

5.1

Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu uniquement à titre informatif et uniquement pour : a) votre usage personnel; ou b) l'usage interne de votre organisation ou entreprise. Sous réserve des présentes conditions, aucune autre utilisation n'est autorisée. Ce qui précède ne doit pas être interprété de nature à restreindre l'utilisation des médias sociaux pour partager le contenu.

 

5.2

Tous les droits, titres et intérêts non accordés expressément par les conditions d’utilisation sont réservés à Taiga.

 

6. UTILISATIONS RESTREINTES

 

6.1

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins justes et légitimes et conformément à la loi en vigueur, sans intention malicieuse et sans causer d'infraction à la sécurité, y compris tout accès non autorisé, manquement à l'obligation de confidentialité, manquement à l'intégrité, ou manquement à la disponibilité (p. ex., des attaques par déni de service).

 

6.2

Vous ne pouvez pas, sans la permission écrite de Taiga, « dupliquer » tout contenu sur tout autre serveur.

 

7. CONTENUS ET RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS

 

7.1

Vous convenez que tout le contenu est protégé par droit d'auteur (qu'il soit déposé ou découlant du droit commun ou en vertu du droit civil applicable) et possédé et contrôlé par Taiga ou ses concédants, le cas échéant. Vous devez reconnaître la source de tout contenu que vous utilisez conformément aux conditions d’utilisation.

 

7.2

Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du site Web ou du contenu par toute personne pourrait constituer une violation de la marque de commerce et/ou des droits d'auteur et pourrait assujettir une personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à tous les droits d'auteur dans le monde entier lorsque vous utilisez le site Web et son contenu, et d'empêcher toute copie non autorisée du contenu.

 

7.3

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou designs dans le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, Taiga, le logo de Taiga, constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des habillages commerciaux et/ou des produits et services associés de Taiga, de ses partenaires, de tout concédant, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou co-contractant de Taiga ou de tout autre tiers (collectivement les « marques ») et pourraient être protégés au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le site Web ne transmet ni ne crée aucune licence ou autre droit envers les marques. Toute utilisation de l'une des marques, en totalité ou en partie, qui sont accessibles sur le site Web sans l'autorisation écrite préalable de Taiga ou d'un tel tiers, le cas échéant, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine qui correspondent aux marques.

 

7.4 AVIS POUR ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous répondons aux avis de violation présumée des droits d'auteurs en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis. Si vous croyez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur et qui est accessible sur le site Web, veuillez aviser l'agent des droits d'auteur de Taiga, comme il est énoncé dans la DMCA. Pour que votre plainte soit valide en vertu de la DMCA, vous devez fournir les renseignements suivants par écrit :

 

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du -droit d'auteur;
  • L’identification du travail protégé par le droit d'auteur qui a été violé selon vous;
  • L’identification du matériel qui viole prétendument et où il est situé sur le site Web;
  • L’information raisonnablement suffisante pour permettre à Taiga de communiquer avec vous, comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
  • Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus sont exacts, et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

 

Les renseignements ci-dessus doivent être présentés à l'agent de la DMCA suivant :

 

À l'attention de : Avis de la DMCA

Taiga Motors Inc.
480, av. Lafleur, Lasalle (Québec) H8R 3H9, Canada
INFO@TAIGAMOTORS.CA

 

8. SITE WEB HYPERLIÉ ET CADRES

 

8.1

Certains liens sur le site Web pourraient vous amener vers un autre site Web, comme les médias sociaux. Taiga fournit ces liens uniquement à titre informatif. Taiga n'est pas responsable du contenu qui se trouve sur de telles pages hyperliées. Taiga ne formule aucune représentation ou ne donne aucune garantie concernant tout site Web hyperlié, les renseignements qui y figurent ou l'un des produits ou services décrits, et ne les endosse pas et ne les approuve pas. Si vous quittez le site Web en cliquant sur un lien contenu sur celui-ci, et consultez du contenu qui n'est pas fourni par Taiga, ou en son nom, vous le faites à votre propre risque et il vous incombe de prendre toutes les mesures protectrices requises pour vous protéger contre les virus et les autres éléments destructeurs.

 

8.2

Vous recevez un droit limité et non exclusif pour créer un hyperlien vers le site Web. Vous convenez que si vous liez un autre site Web vers le site Web, un tel autre site Web ne doit pas a) créer de cadres autour de toute partie du site Web ou utiliser d'autres techniques qui modifient la présentation visuelle du site Web; b) insinuer que Taiga vous endosse ou endosse toute autre personne (y compris votre organisation ou entreprise), ou vos produits ou services ou ceux d'une autre personne; c) sans le consentement écrit préalable de Taiga, insinuer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vos produits ou services ou ceux d'une autre personne et Taiga; d) déformer la relation entre vous ou toute autre personne avec Taiga ou présenter des informations ou impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires ou autrement préjudiciables sur Taiga ou l'un de ses produits ou services; ou e) contenir du matériel qui pourrait être interprété comme dégoûtant, nuisible, offensant ou inexact, ou qui autrement viole les conditions d’utilisation (y compris la section 6 (Utilisations restreintes)).

 

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

9.1

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, en utilisant le site Web, vous consentez à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site Web de Taiga (la « Politique de Confidentialité »).

 

10. COMPÉTENCE

 

10.1

Le site Web est hébergé sur des serveurs situés au Canada et le site Web est contrôlé par Taiga dans la Province de Québec, au Canada. En accédant au site Web, vous convenez que cette entente est constituée dans la Province de Québec, au Canada, et que toutes les questions s'y rapportant doivent être régies par les lois en vigueur dans la Province de Québec, sans égard aux conflits de lois correspondants.

(La présente section 10.2 ne s'applique pas aux consommateurs du Canada)

 

10.2

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et Taiga convenez de renoncer à ce que tout droit à un procès devant jury, ou au droit que tout conflit découlant des présentes conditions d’utilisation soit résolu dans tout tribunal, et vous acceptez plutôt le recours à l'arbitrage exécutoire. Tout conflit, toute controverse ou toute allégation découlant ou à l'égard des présentes conditions d’utilisation, y compris toute question sur leur existence, interprétation, validité, violation ou résiliation, ou relation d'affaires qu'elles créent, est assujetti et finalement résolu par arbitrage en vertu des règles d'arbitrage de l'Association d'arbitrage canadienne. Le lieu de l'arbitrage est Montréal, au Québec, Canada. Vous et Taiga donnez à l'arbitre le pouvoir exclusif de résoudre tout conflit lié à l'interprétation, à l'applicabilité ou à la force exécutoire de ces modalités ou de la constitution de ce contrat, y compris l'arbitrabilité de tout conflit et de toute allégation que la totalité ou une partie de ces modalités est nulle ou annulable.

 

11. CESSATION DE L'UTILISATION

 

11.1

Si vous violez toute disposition des conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le site Web ou le contenu applicable qui est mis à votre disposition par l'entremise du site Web. Taiga, à sa discrétion, doit déterminer si les conditions d’utilisation ont été violées.